Le Prêt à Taux Zéro 13/04/2016
Ce prêt concerne principalement l’achat de logements neufs, qu’il s’agisse de l’acquisition d’une construction (achat sur plans) ou d’un logement achevé, mais il peut également aider à financer des logements anciens, à condition d’y apporter d’importants travaux de rénovation (au moins 25% du coût total de l’opération).
L’attribution d’un PTZ est soumise à des conditions de ressources, ce prêt ne pouvait être accordé qu’aux personnes physiques dont les ressources sont en deçà :
- d’un plafond défini par la zone dans laquelle se situe le bien à acquérir et le nombre de personnes destinées à occuper le logement,
- du montant total de l‘opération divisé par 9.
Le montant du PTZ est également plafonné à hauteur de 40% du coût total de l’opération.
Ces conditions de ressources ne sont cependant pas exigées si l’un des occupants du logement est en situation d’invalidité ou est victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu son logement définitivement inhabitable.
Le choix de l’établissement de crédit auprès duquel contracter le prêt à taux zéro est libre, en revanche celui-ci n’a pas d’obligation de l’accorder.